Désaffection du Lycée par la Région Ile de France - juillet 2010

Désaffection Ancien Lycée Jean Quarré Paris XIX - Rapport pour la commission permanente du Conseil Régional
http://www.iledefrance.fr/sites/default/files/mariane/RAPCP10-498RAP.pdf
Introduction 
"Le site principal de l’ancien lycée Jean Quarré situé au n°12, rue Jean Quarré à Paris 19ème, est fermé depuis la rentrée 2006, date à laquelle les formations d’hôtellerie et de restauration qui y étaient  assurées  ont  été  transférées  au  nouveau  lycée  Guillaume  Tirel,  dans  le  quatorzième arrondissement. Le terrain et les locaux de l’annexe du lycée ont été mis à disposition de la Région selon le procès verbal du 8 juillet 1985.
Ce site appartient à la ville de Paris. La Région Ile-de-France n’ayant pas de projet, sa restitution en pleine propriété à la Commune est par conséquent envisageable. Toutefois elle ne pourra en recouvrer l’usage que si ces biens ont préalablement fait l’objet d’une désaffectation prononcée par arrêté du Préfet de Région conformément aux termes de la circulaire interministérielle du 9 mai 1989"